Aivoiceclone

Le consentement avant tout

Est-il légal de cloner une voix ? Guide pratique

Est-il légal de cloner une voix ? Parfois, mais l’autorisation d’utiliser un enregistrement n’équivaut pas nécessairement à l’autorisation de reproduire la voix de quelqu’un. La réponse dépend de la personne à qui appartient la voix, de la façon dont vous avez obtenu l’enregistrement, de ce que vous lui ferez dire et de l’usage qui sera fait du résultat. Ce guide présente les vérifications à effectuer avant de créer ou de partager un clone ; il fournit des informations générales, pas des conseils juridiques.

Idées reçues

3 idées reçues sur le clonage de voix

Un enregistrement public n’est pas automatiquement autorisé pour le clonage. Un court extrait n’est pas automatiquement dispensé de consentement. Et indiquer qu’un audio a été créé par IA n’autorise pas, en soi, à usurper l’identité de quelqu’un.

En quoi consiste réellement le clonage de voix

Le clonage de voix utilise des paroles enregistrées pour produire un nouvel audio qui ressemble à la voix d’une personne. La technologie ne détermine ni à qui appartient l’enregistrement ni qui peut autoriser sa réutilisation.

Identifiez la personne et la source

Déterminez à qui appartient la voix dans l’extrait et qui détient les droits sur l’enregistrement. Un podcast, une interview ou une vidéo publiée sur les réseaux sociaux peut mettre en jeu les droits de plusieurs personnes.

Définissez l’usage envisagé

Notez ce que le clone dira, qui l’entendra et si le résultat pourrait être pris pour une véritable déclaration. Une expérience privée et un soutien exprimé publiquement présentent des risques différents.

Obtenez l’autorisation avant de créer

Demandez une autorisation explicite pour reproduire la voix et pour les usages prévus, puis conservez une trace de sa portée. Si l’autorisation n’est pas claire, choisissez plutôt une voix synthétique originale.

Examinez le contexte

Les limites à respecter : autorisation, objectif et publication

Un même extrait vocal peut conduire à des situations très différentes. Ces comparaisons constituent des vérifications pratiques et ne remplacent pas des conseils sur les lois qui s’appliquent à votre situation.

Approche à moindre risque Approche à risque plus élevé
1

Locuteur

Approche à moindre risque

Votre propre voix, ou celle d’un locuteur qui a expressément accepté cet usage.

Approche à risque plus élevé

Une personne identifiable qui n’a pas donné son accord, y compris une personnalité publique.

2

Enregistrement source

Approche à moindre risque

Un enregistrement que vous êtes autorisé à utiliser aux fins indiquées.

Approche à risque plus élevé

Un extrait audio copié d’une vidéo, d’un appel ou d’une émission sans vérification des droits sur l’enregistrement.

3

Portée du consentement

Approche à moindre risque

L’autorisation couvre la reproduction de la voix, le texte et le canal de diffusion.

Approche à risque plus élevé

Une autorisation générale donnée pour une interview est considérée comme une permission de générer de nouvelles paroles.

4

Message

Approche à moindre risque

Le locuteur a approuvé les propos, ou la voix est clairement présentée comme fictive.

Approche à risque plus élevé

Le contenu généré attribue à quelqu’un de fausses déclarations, opinions ou recommandations.

5

Public

Approche à moindre risque

Les auditeurs peuvent comprendre que l’audio est synthétique lorsque cette information est importante.

Approche plus risquée

La présentation incite les auditeurs à croire que la personne a réellement prononcé ces paroles.

6

Contextes sensibles

Approche moins risquée

Une personne qualifiée vérifie les règles applicables avant toute utilisation.

Approche plus risquée

La voix clonée est utilisée pour faire des déclarations politiques, financières, médicales ou liées à l’identité sans vérification préalable.

7

Après la publication

Approche moins risquée

Vous pouvez indiquer la source, l’autorisation obtenue et les utilisations approuvées si l’on vous demande de vous justifier.

Approche plus risquée

Aucune trace n’a été conservée et l’audio continue de circuler après qu’une objection a été formulée.

Quand NE PAS utiliser une voix clonée

Arrêtez-vous si l’autorisation ou l’identité de la personne est incertaine

Ne clonez pas la voix d’une autre personne pour contourner un refus, imiter une figure d’autorité, fabriquer une conversation ou laisser entendre qu’elle approuve quelque chose. Ne publiez pas une voix clonée au seul motif que vous avez trouvé l’enregistrement source en ligne. Si le consentement ne couvre pas votre script ou votre mode de diffusion, suspendez le projet et demandez des précisions. Pour une publication à conséquences importantes ou à visée commerciale, demandez à un professionnel du droit qualifié d’examiner la législation et les accords applicables. Si vous disposez d’une voix que vous êtes autorisé à utiliser, vous pouvez explorer le parcours de création de voix d’Aivoiceclone tout en veillant à respecter ces autorisations.

  • Confirmer l’autorisation de la personne dont la voix est utilisée
  • Vérifier les droits sur l’enregistrement source
  • Examiner le script et le public visé

FAQ sur la légalité du clonage de voix

Il n’existe pas de réponse universelle par oui ou par non. La réponse peut dépendre du consentement, des droits sur l’enregistrement, du message prévu, de la législation locale et du risque que le résultat induise des personnes en erreur. Demandez conseil pour un projet ou un territoire précis.

Utiliser votre propre voix évite généralement la question du consentement d’une autre personne. Vous devez néanmoins vérifier les droits sur tout enregistrement que vous importez et éviter d’utiliser le résultat pour tromper autrui ou enfreindre d’autres règles applicables.

Non. Le fait qu’un enregistrement soit accessible au public n’autorise pas automatiquement à le copier ni à générer de nouvelles paroles imitant la voix de la personne concernée. Vérifiez les droits relatifs à l’enregistrement ainsi que l’autorisation de cette personne.

Cette mention peut aider les auditeurs à comprendre ce qu’ils entendent, mais elle ne remplace ni le consentement ni une licence. Un clone vocal identifié comme tel peut tout de même poser problème s’il laisse croire à tort que la personne concernée l’approuve, utilise abusivement un enregistrement ou enfreint la loi applicable.

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